1. Présentation du site
Le site CURTY MÉTROLOGIE (ci-après « le Site ») est édité par CURTY MÉTROLOGIE SARL, dont le siège social est situé 2 Rue Fred Lipmann, 70190 BOULOT, immatriculée sous le numéro de siret : 45097606300021.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Objet du site
Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les services d’étalonnage et de métrologie dimensionnelle proposés par CURTY MÉTROLOGIE. Il permet également aux utilisateurs de :
- Consulter les services et prestations
- Contacter l’entreprise via la page contact
- Demander un devis
- Accéder aux informations réglementaires et aux certifications COFRAC
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet. CURTY MÉTROLOGIE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CURTY MÉTROLOGIE
4.2 Responsabilité de CURTY MÉTROLOGIE
CURTY MÉTROLOGIE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- D’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
- D’éventuelles interruptions ou indisponibilités du Site
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CURTY MÉTROLOGIE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles et cookies
6.1 Collecte des données
Les informations collectées via le Site sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes des utilisateurs et de l’amélioration des services. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter l’entreprise via la page contact du site internet.
6.2 Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. CURTY MÉTROLOGIE n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Modification des CGU
CURTY MÉTROLOGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de VESOUL seront seuls habilités à connaître du litige.
